Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la communication jeunesse et sports
Résumé M. Cyril MERTENS peut signer des papiers pour le ministère des sports, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Cyril MERTENS, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports.
1 version