Article 1
Mme Aurélie Bretonneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Olivier Henrard, appelé à d'autres fonctions.
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Mme Aurélie Bretonneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Olivier Henrard, appelé à d'autres fonctions.
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Mme Aurélie Bretonneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Olivier Henrard, appelé à d'autres fonctions.