JORF n°23 du 28 janvier 2000

Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 19 janvier 2000, Mme Mouillard (Agnès), membre du Conseil de la concurrence, est affectée à la section I et à la section III du conseil.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 19 janvier 2000, Mme Mouillard (Agnès), membre du Conseil de la concurrence, est affectée à la section I et à la section III du conseil.