JORF n°60 du 11 mars 2000

Par décision no 2000-69 en date du 19 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Perpignan est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, par l'adjonction d'un site d'émission au centre technique municipal, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-158 du 12 juin 1997 modifiée de l'Autorité.


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Par décision no 2000-69 en date du 19 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Perpignan est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, par l'adjonction d'un site d'émission au centre technique municipal, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-158 du 12 juin 1997 modifiée de l'Autorité.