Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 26 janvier 2024
Résumé. La décision du 26 janvier 2024 est mise à jour.
La décision du 26 janvier 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente décision.