Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu la décision du 26 janvier 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale (NOR : IOMC2402553S),
Décide :
La décision du 26 janvier 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente décision.
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La colonne « désignation des emplois » du tableau « 4° Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller ; responsable opérationnel dans un cabinet » de l'annexe A - Services centraux est ainsi modifiée :
I. - Les mots : « Conseiller, chef du pôle doctrine défense-planification-renseignement à la DGPN » sont remplacés par les mots : « Directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial au cabinet du directeur général de la police nationale ».
II. - Les mots : « Conseiller, chef du pôle judiciaire à la DGPN » sont remplacés par les mots : « Conseiller missions de police au cabinet du directeur général de la police nationale ».
III. - Les mots : « Adjoint au conseiller, chef du pôle judiciaire à la DGPN » sont remplacés par les mots : « Adjoint au conseiller missions de police au cabinet du directeur général de la police nationale ».
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La présente décision entre en vigueur le 1er mars 2024.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur général, directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens,
S. Aubert