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Décision du 19 février 2024

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Article 6

Abrogation de la décision de délégation de signature

JORF n°0042 du 20 février 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les chefs d'antenne du RAID

Résumé Les chefs d'antenne du RAID peuvent signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater le service fait et la dépense sur les crédits du RAID :

- le chef de l'antenne du RAID de Nice ;
- le chef de l'antenne du RAID de Marseille ;
- le chef de l'antenne du RAID de Toulouse ;
- le chef de l'antenne du RAID de Bordeaux ;
- le chef de l'antenne du RAID de Montpellier ;
- le chef de l'antenne du RAID de Rennes ;
- le chef de l'antenne du RAID de Nancy ;
- le chef de l'antenne du RAID de Lille ;
- le chef de l'antenne du RAID de Strasbourg ;
- le chef de l'antenne du RAID de Lyon ;
- le chef de l'antenne du RAID de Pointe-à-Pitre ;
- le chef de l'antenne du RAID de Fort-de-France ;
- le chef de l'antenne du RAID de Cayenne ;
- le chef de l'antenne du RAID de Saint-Denis ;
- le chef de l'antenne du RAID de Mamoudzou ;
- le chef de l'antenne du RAID de Nouméa.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater le service fait et la dépense sur les crédits du RAID :

- le chef de l'antenne du RAID de Nice ;

- le chef de l'antenne du RAID de Marseille ;

- le chef de l'antenne du RAID de Toulouse ;

- le chef de l'antenne du RAID de Bordeaux ;

- le chef de l'antenne du RAID de Montpellier ;

- le chef de l'antenne du RAID de Rennes ;

- le chef de l'antenne du RAID de Nancy ;

- le chef de l'antenne du RAID de Lille ;

- le chef de l'antenne du RAID de Strasbourg ;

- le chef de l'antenne du RAID de Lyon ;

- le chef de l'antenne du RAID de Pointe-à-Pitre ;

- le chef de l'antenne du RAID de Fort-de-France ;

- le chef de l'antenne du RAID de Cayenne ;

- le chef de l'antenne du RAID de Saint-Denis ;

- le chef de l'antenne du RAID de Mamoudzou ;

- le chef de l'antenne du RAID de Nouméa.