JORF n°0008 du 10 janvier 2026

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Sophie MAUCORPS, agent contractuelle, cheffe du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure, sous-direction du socle numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes de constatation des services faits des prestations des sociétés de service et dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sophie MAUCORPS, agent contractuelle, cheffe du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure, sous-direction du socle numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes de constatation des services faits des prestations des sociétés de service et dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure.