Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les prestations de service
Résumé. Une agente est autorisée à signer des documents pour le ministre des sports, concernant les services rendus par des entreprises.
Délégation est donnée à Mme Sophie MAUCORPS, agent contractuelle, cheffe du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure, sous-direction du socle numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes de constatation des services faits des prestations des sociétés de service et dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure.