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Décision du 19 décembre 2022

JORF n°0012 du 14 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments d'associations de financement de partis politiques

Résumé Des partis politiques ont demandé et obtenu la suppression de l'agrément de leurs associations de financement.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 décembre 2022 :
Est retiré à la suite de la demande du parti politique L'AVENIR DE CHILLY-MAZARIN à compter du 31 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI « L'AVENIR DE CHILLY-MAZARIN » inscrite au registre national des associations sous la référence W913012324 dont le siège social est : 13, rue de Gravigny, 91380 CHILLY-MAZARIN ;

Est retiré à la suite de la demande du parti politique ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOS TERRITOIRES AVEC JEAN-STÉPHANE CHAILLET en date du 6 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOS TERRITOIRES ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOS TERRITOIRES AVEC JEAN-STÉPHANE CHAILLET inscrite au registre national des associations sous la référence W691103867 dont le siège social est : 1 place Gailleton, 69002 LYON ;

Est retiré à la suite de la demande du parti politique DROITE SOCIALE RÉUNIONNAISE à compter du 31 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA DROITE SOCIALE (AFDS) inscrite au registre national des associations sous la référence W9R1002529 dont le siège social est : 101 allée des Topazes, 97400 SAINT-DENIS ;

Est retiré à la suite de la demande du parti politique SIMPLE à compter du 31 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI SIMPLE inscrite au registre national des associations sous la référence W751260966 dont le siège social est : 6 cité Dupetit-Thouars, 75003 PARIS.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 décembre 2022 :

Est retiré à la suite de la demande du parti politique L'AVENIR DE CHILLY-MAZARIN à compter du 31 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI « L'AVENIR DE CHILLY-MAZARIN » inscrite au registre national des associations sous la référence W913012324 dont le siège social est : 13, rue de Gravigny, 91380 CHILLY-MAZARIN ;

Est retiré à la suite de la demande du parti politique ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOS TERRITOIRES AVEC JEAN-STÉPHANE CHAILLET en date du 6 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOS TERRITOIRES ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE NOS TERRITOIRES AVEC JEAN-STÉPHANE CHAILLET inscrite au registre national des associations sous la référence W691103867 dont le siège social est : 1 place Gailleton, 69002 LYON ;

Est retiré à la suite de la demande du parti politique DROITE SOCIALE RÉUNIONNAISE à compter du 31 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA DROITE SOCIALE (AFDS) inscrite au registre national des associations sous la référence W9R1002529 dont le siège social est : 101 allée des Topazes, 97400 SAINT-DENIS ;

Est retiré à la suite de la demande du parti politique SIMPLE à compter du 31 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI SIMPLE inscrite au registre national des associations sous la référence W751260966 dont le siège social est : 6 cité Dupetit-Thouars, 75003 PARIS.