JORF n°0002 du 3 janvier 2019

Article 15

Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, à :
M. Mounir Soudani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Solène Courtot, assistante d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, à :

M. Mounir Soudani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Solène Courtot, assistante d'administration de l'aviation civile.