Décision du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Matthieu PAPOUIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels.

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'environnement.

Délégation est donnée à M. Matthieu PAPOUIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels.

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