DÉCISION du 19 décembre 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du ministre de la défense en date du 19 décembre 2014, le brevet technique d'études administratives militaires supérieures est attribué au commissaire dont le nom suit :

A compter du 1er janvier 2015

Commissaire en chef de 2e classe Maestre (Pierre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'un brevet technique à un commissaire militaire

Résumé. Un commissaire militaire reçoit un brevet pour ses études supérieures en administration.

Par décision du ministre de la défense en date du 19 décembre 2014, le brevet technique d'études administratives militaires supérieures est attribué au commissaire dont le nom suit :

A compter du 1er janvier 2015

Commissaire en chef de 2e classe Maestre (Pierre).

Historique des versions

Source : Légifrance