JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Carole ETIENNE-BOISSEAU, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ».


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Carole ETIENNE-BOISSEAU, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ».