JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'article 9 de la décision du 20 juin 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Christophe Hériard, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 9 de la décision du 20 juin 2011 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Christophe Hériard, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »