JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 19 mai 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. l'ingénieur général Daniel Argenson, chargé des fonctions de directeur adjoint et de chef du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la direction ; » ;
  2. Le 2 est supprimé.

Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 19 mai 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. l'ingénieur général Daniel Argenson, chargé des fonctions de directeur adjoint et de chef du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la direction ; » ;

2. Le 2 est supprimé.