JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 6 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi modifié :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Elisabeth Lalaut, attachée des services déconcentrés, et à Mme Isabelle Reynaud, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services. »


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Version 1

L'article 6 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi modifié :

« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Elisabeth Lalaut, attachée des services déconcentrés, et à Mme Isabelle Reynaud, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services. »