JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 7 décembre 2018

Résumé On change les noms et les titres de certains fonctionnaires dans les articles 3, 4 et 6.

La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :

- au 1 de l'article 3, les mots : « adjoint au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « et Mme Virginie Chenal, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur » ;
- au 3 de l'article 3, les mots : « Angélique Pluta, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau » ;
- au 4 de l'article 3, les mots : « Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés et les mots : « Mme Marie Haye » sont remplacés par les mots : « Mmes Marie Haye et Laura Zerzour » ;
- au 5 de l'article 3, les mots : « Mme Laure Batalla, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau » sont supprimés, il est ajouté après les mots : « principal d'administration de l'Etat » les mots : « chef de bureau », les mots : « Aurélie Tiger » sont remplacés par les mots : « Suzie de Laborde-Noguez », les mots : « Nathalie Martin » sont remplacés par les mots : « Cassandra Lubin-Serafrede » et les mots : « de classe supérieure » sont supprimés ;
- au 2 de l'article 4, les mots : « et M. Gaël Blanc, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « cheffe de bureau, et M. Sébastien Olive, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef de bureau » ;
- au 1 de l'article 6, les mots : « Anne Crozat, administratrice civile hors classe » sont remplacés par les mots : « Valérie Maquere, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ».


Historique des versions

Version 1

La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :

- au 1 de l'article 3, les mots : « adjoint au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « et Mme Virginie Chenal, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur » ;

- au 3 de l'article 3, les mots : « Angélique Pluta, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau » ;

- au 4 de l'article 3, les mots : « Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés et les mots : « Mme Marie Haye » sont remplacés par les mots : « Mmes Marie Haye et Laura Zerzour » ;

- au 5 de l'article 3, les mots : « Mme Laure Batalla, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau » sont supprimés, il est ajouté après les mots : « principal d'administration de l'Etat » les mots : « chef de bureau », les mots : « Aurélie Tiger » sont remplacés par les mots : « Suzie de Laborde-Noguez », les mots : « Nathalie Martin » sont remplacés par les mots : « Cassandra Lubin-Serafrede » et les mots : « de classe supérieure » sont supprimés ;

- au 2 de l'article 4, les mots : « et M. Gaël Blanc, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « cheffe de bureau, et M. Sébastien Olive, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef de bureau » ;

- au 1 de l'article 6, les mots : « Anne Crozat, administratrice civile hors classe » sont remplacés par les mots : « Valérie Maquere, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ».