JORF n°0098 du 27 avril 2022

Décision du 19 avril 2022

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 14 avril 2021 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 7 décembre 2018

Résumé On change les noms et les titres de certains fonctionnaires dans les articles 3, 4 et 6.

La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :

- au 1 de l'article 3, les mots : « adjoint au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « et Mme Virginie Chenal, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur » ;
- au 3 de l'article 3, les mots : « Angélique Pluta, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau » ;
- au 4 de l'article 3, les mots : « Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés et les mots : « Mme Marie Haye » sont remplacés par les mots : « Mmes Marie Haye et Laura Zerzour » ;
- au 5 de l'article 3, les mots : « Mme Laure Batalla, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau » sont supprimés, il est ajouté après les mots : « principal d'administration de l'Etat » les mots : « chef de bureau », les mots : « Aurélie Tiger » sont remplacés par les mots : « Suzie de Laborde-Noguez », les mots : « Nathalie Martin » sont remplacés par les mots : « Cassandra Lubin-Serafrede » et les mots : « de classe supérieure » sont supprimés ;
- au 2 de l'article 4, les mots : « et M. Gaël Blanc, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « cheffe de bureau, et M. Sébastien Olive, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef de bureau » ;
- au 1 de l'article 6, les mots : « Anne Crozat, administratrice civile hors classe » sont remplacés par les mots : « Valérie Maquere, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2022.

S. Delaporte