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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur la sécurité de l'aviation
Résumé. Un ancien règlement sur la sécurité de l'aviation dans le nord-est est annulé.
La décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est abrogée.