Décision du 19 avril 2018

Article 8

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Article 8

La décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est abrogée.

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Annulation d'une décision sur la sécurité de l'aviation

Résumé. Un ancien règlement sur la sécurité de l'aviation dans le nord-est est annulé.

La décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est abrogée.

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