JORF n°100 du 28 avril 2006

Article 4

Article 4

A la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Claude Catto, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans ;
M. Dominique Abbenanti, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans ;
M. Tite Marx, commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges ;
M. François Bernard, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges.


Historique des versions

Version 1

A la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Claude Catto, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans ;

M. Dominique Abbenanti, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans ;

M. Tite Marx, commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges ;

M. François Bernard, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges.