JORF n°102 du 2 mai 2001

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Younes Cherief, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 5 mars 1967 à Bejaïa (Algérie).


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Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Younes Cherief, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 5 mars 1967 à Bejaïa (Algérie).