Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un directeur de projet pour les états généraux de la justice
Résumé M. Haffide BOULAKRAS est nommé pour signer les contrats pour les états généraux de la justice.
A l'article 1er de la décision du 7 juillet 2021 susvisée, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :
« 6. M. Haffide BOULAKRAS, directeur de projet auprès du secrétariat général, à l'effet de signer tous les engagements juridiques dans le cadre de la préparation et de la tenue des états généraux de la justice. »
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