JORF n°0196 du 24 août 2019

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 15 avril 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Fabrice Masi, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

L'article 3 de la décision du 15 avril 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Fabrice Masi, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »