JORF n°0197 du 27 août 2009

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DUBOIS, délégation est donnée en mêmes termes à M. Frédéric BOULON, contrôleur du Trésor public.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DUBOIS, délégation est donnée en mêmes termes à M. Frédéric BOULON, contrôleur du Trésor public.