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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément pour un organisme certificateur agricole
Résumé. Un organisme de certification environnementale pour les exploitations agricoles, AVPI, a son agrément renouvelé pour quatre ans par le ministre de l'agriculture.
Par décision de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 18 septembre 2026, l'agrément de AVPI, Maison des Vins RN 7, 83460 Les Arcs, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 29 septembre 2022, soit jusqu'au 5 octobre 2030.
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