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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément pour CERTISUD
Résumé. Un organisme de certification environnementale pour les exploitations agricoles, CERTISUD, a son agrément renouvelé pour quatre ans par le ministre de l'agriculture.
Par décision de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 18 septembre 2026, l'agrément de CERTISUD, 70, avenue Sallenave, 64000 Pau, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 29 septembre 2022, soit jusqu'au 9 octobre 2030.
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