Décision du 18 septembre 2026

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure Bourat, agent contractuel, directrice de projet, à M. Henri Costa, agent contractuel, directeur de projet, à compter de sa prise de fonction le 2 novembre 2026, à M. Guillaume Delaloy, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de projet, à M. Stéphan Dubost, attaché économique principal, directeur de projet, à M. Nicolas Foutrier, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur de projet, à M. Alain Hitimana, agent contractuel, directeur de projet, à Mme Caroline Raiffaud, agent contractuel, directrice de projet, M. Xavier Rollat, agent contractuel, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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Délégation de signature à des agents du ministère de l'économie

Résumé. Plusieurs agents sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure Bourat, agent contractuel, directrice de projet, à M. Henri Costa, agent contractuel, directeur de projet, à compter de sa prise de fonction le 2 novembre 2026, à M. Guillaume Delaloy, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de projet, à M. Stéphan Dubost, attaché économique principal, directeur de projet, à M. Nicolas Foutrier, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur de projet, à M. Alain Hitimana, agent contractuel, directeur de projet, à Mme Caroline Raiffaud, agent contractuel, directrice de projet, M. Xavier Rollat, agent contractuel, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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