JORF n°0226 du 22 septembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour demandes d'achat et de constatation des services

Résumé Mme Schmidt peut signer des papiers pour acheter des choses et vérifier les services rendus, mais seulement pour les dépenses courantes et dans les limites de son travail.

Délégation est donnée à effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT » - action 1 - sous-action 4 - UO SAAM) et dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières, à :
Mme Claire SCHMIDT, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT » - action 1 - sous-action 4 - UO SAAM) et dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières, à :

Mme Claire SCHMIDT, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.