JORF n°0226 du 22 septembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des demandes d'achat et de constatation des services

Résumé Mme Claire Schmidt a le droit de signer des demandes d'achat pour un programme spécifique dans un logiciel.

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2) et dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières à :
Mme Claire SCHMIDT, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2) et dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières à :

Mme Claire SCHMIDT, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.