Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Paul Petit peut signer des documents au nom du ministre de la culture à partir du 1er octobre 2023.
Délégation est donnée à M. Paul Petit, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au délégué général à la langue française et aux langues de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1er octobre 2023.
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