Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
Résumé La délégation de signature à la sécurité routière est annulée.
La décision du 4 août 2023 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.
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