JORF n°0230 du 20 septembre 2020

Article 6

Article 6

La décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes) est abrogée.


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La décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes) est abrogée.