Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général Patrick Lefebvre, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité.

2. M. le colonel Pierre-Laurent Borras, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité ».

3. M. le colonel Eric Labourdette, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire.

4. M. le colonel Erik Chatelus, adjoint au chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire.

5. Mme la colonelle Fabienne Tavoso, chargée des fonctions de sous-directeur « espace aérien ».

6. M. le colonel Alain Deniau, chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits ».