Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Alain Gilles, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté susvisé ;

2. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Levet, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;

3. M. le général Jean-Pierre Bosser, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef ;

4. M. le colonel Jean-Paul Garde, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef ;

5. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;

6. M. le colonel Jean-Luc Friedling, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef.