Décision du 18 octobre 2024

Article 8

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Article 8

La décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.

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Abolition d'une décision de délégation de signature

Résumé. La décision qui donnait le droit de signer à la délégation à la sécurité routière est maintenant annulée.

La décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.

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