Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision de délégation de signature
Résumé La décision qui donnait le droit de signer à la délégation à la sécurité routière est maintenant annulée.
La décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.
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