Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature
Résumé. La délégation de signature du 13 juillet est annulée.
La décision du 13 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.