Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature de la police judiciaire
Résumé. La police judiciaire ne peut plus signer à la place de ses chefs.
La décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.