Décision du 18 octobre 2018

Article 17

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Article 17

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Modane, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Bruno Cottier, chef d'escadron de la gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane.
2. M. Arnaud Morvan, capitaine de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane.

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Délégation de signature à Modane

Résumé. Deux responsables de la police et de la gendarmerie à Modane sont autorisés à signer des documents officiels pour leur centre.

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Modane, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Bruno Cottier, chef d'escadron de la gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane.
2. M. Arnaud Morvan, capitaine de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane.

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