Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Modane, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :

1. M. Bruno Cottier, chef d'escadron de la gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane.

2. M. Arnaud Morvan, capitaine de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane.