Décision du 18 octobre 2018

Article 15

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Article 15

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière du Luxembourg, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Laurent Sadler, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg.
2. M. Denis Bernassola, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg.

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Délégation de signature pour le centre de coopération policière et douanière du Luxembourg

Résumé. Deux responsables de la coopération policière et douanière au Luxembourg sont autorisés à signer des documents officiels pour leur centre.

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière du Luxembourg, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Laurent Sadler, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg.
2. M. Denis Bernassola, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg.

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