Décision du 18 octobre 2018

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Hendaye, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Bruno Clémence, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye.
2. M. Frédéric Batjom, chef d'escadron de gendarmerie, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye.

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Délégation de signature pour le centre d'Hendaye

Résumé. Deux responsables de la police et de la gendarmerie à Hendaye sont autorisés à signer des documents officiels pour le centre de coopération policière et douanière.

Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Hendaye, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Bruno Clémence, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye.
2. M. Frédéric Batjom, chef d'escadron de gendarmerie, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye.

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