Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur
Résumé. Le ministre de l'intérieur délègue à trois agents le pouvoir de signer des actes et décisions au nom du ministère.
A la sous-direction de l'achat, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes :
M. Jean-Michel RIAUX, administrateur civil hors-classe, sous-directeur de l'achat ;
M. Luc LINGLAIN, colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'achat ;
M. Yann SABOYA, colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'achat.