Décision du 18 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le commissaire principal Hervé Hubert, chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière » ;
2. Mme la commissaire principale Emmanuelle Santarelli, adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière » ;
3. Mme la commissaire principale Sabine Stevant, adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière » ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Saouzanet, chef de bureau « effectifs et masse salariale » ;
5. M. le commissaire en chef de 1re classe Michel Bascou, au sein du bureau central d'administration du personnel militaire ;
6. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean Baron, au sein du bureau central d'administration du personnel militaire ;
7. M. le commissaire principal Gilles Joubert, au sein du bureau central d'administration du personnel militaire ;
8. M. le commissaire de 1re classe Nicolas Meschkutat, au sein du bureau central d'administration du personnel militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Le ministre donne le pouvoir à certains employés de signer des documents financiers et administratifs.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le commissaire principal Hervé Hubert, chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière » ;
2. Mme la commissaire principale Emmanuelle Santarelli, adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière » ;
3. Mme la commissaire principale Sabine Stevant, adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière » ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Saouzanet, chef de bureau « effectifs et masse salariale » ;
5. M. le commissaire en chef de 1re classe Michel Bascou, au sein du bureau central d'administration du personnel militaire ;
6. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean Baron, au sein du bureau central d'administration du personnel militaire ;
7. M. le commissaire principal Gilles Joubert, au sein du bureau central d'administration du personnel militaire ;
8. M. le commissaire de 1re classe Nicolas Meschkutat, au sein du bureau central d'administration du personnel militaire.

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