JORF n°0246 du 22 octobre 2013

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Adrien BARON, agent non titulaire, chef du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Adrien BARON, agent non titulaire, chef du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation.