Décision du 18 octobre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 10 de la décision du 15 mai 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Philippe Deschamps, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 10 de la décision du 15 mai 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Philippe Deschamps, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours. »

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