Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla, délégation générale est donnée à Mme Anne Durupty, directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris en application des textes susvisés.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla, délégation générale est donnée à Mme Anne Durupty, directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris en application des textes susvisés.
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