JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à M. Jean-Claude Marfaing, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale.
Délégation de signature est donnée à Mme Christelle Samson, secrétaire de chancellerie de classe normale, à Mme Stéphanie Belouin et à M. Axel Tripoteau, secrétaires de chancellerie stagiaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Claude Marfaing, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale.

Délégation de signature est donnée à Mme Christelle Samson, secrétaire de chancellerie de classe normale, à Mme Stéphanie Belouin et à M. Axel Tripoteau, secrétaires de chancellerie stagiaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale.