JORF n°0299 du 27 décembre 2011

Article 3

Article 3

Les décisions du 18 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire délivrées aux sociétés CETE APAVE Nord-ouest, APAVE Parisienne SAS et APAVE Sudeurope SAS sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Les décisions du 18 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire délivrées aux sociétés CETE APAVE Nord-ouest, APAVE Parisienne SAS et APAVE Sudeurope SAS sont abrogées.