Décision du 18 novembre 2011

Article 3

Les décisions du 18 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire délivrées aux sociétés CETE APAVE Nord-ouest, APAVE Parisienne SAS et APAVE Sudeurope SAS sont abrogées.

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Les décisions du 18 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire délivrées aux sociétés CETE APAVE Nord-ouest, APAVE Parisienne SAS et APAVE Sudeurope SAS sont abrogées.