Les décisions du 8 octobre 2009, du 14 septembre 2010 et du 17 novembre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes délivrées, respectivement, aux sociétés CETE APAVE Nord-ouest, APAVE Parisienne SAS et APAVE Sudeurope SAS sont abrogées.