Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés du service militaire adapté
Résumé Le colonel Ozenne peut signer des contrats jusqu'à 40 000 € pour le service militaire adapté.
Délégation est donnée au colonel Jean-Marc Ozenne, colonel adjoint au commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'œuvre et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € HT.
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