Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la direction zonale de la police judiciaire Sud-Ouest
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents pour la police judiciaire Sud-Ouest au nom du ministre.
A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christian SIVY, commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux ;
Mme Marie-Josèphe VIDAL, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest ;
Mme Alexia DUDOGNON, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges.
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